Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 16/10/2023
1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet LaPetiteNami.com.
Le site Internet LaPetiteNami.com est exploité par La Petite Nami, située à Rue de Dantzig - 75015 Paris - France et joignable à lapetitenami@gmail.com.
2. Objet
Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits ou services proposés par La Petite Nami sur le site LaPetiteNami.com. Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site LaPetiteNami.com.
3. Acceptation des CGV
En passant une commande sur le siteLaPetiteNami.com, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV en vigueur au moment de la commande.
4. Référence aux Lois
Nos CGV sont conformes à la législation en vigueur, notamment :
- Droit de Rétractation - Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
- Garantie - Tous les produits vendus sur le site LaPetiteNami.com sont soumis à la garantie légale de conformité (Article L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (Article 1641 et suivants du Code civil).
5. Commandes
L'acheteur a la possibilité de passer commande en ligne sur le site LaPetiteNami.com. Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter les CGV, choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive après l'envoi au client de la confirmation de commande par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix.
6. Prix
Les prix des produits ou services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. La Petite Nami se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
7. Paiement
Le règlement des commandes s'effectue en ligne par Carte bancaire, PayPal, MasterCard, Apple Pay, Shop Pay, Visa ou American Express. L'acheteur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
8. Livraison
La livraison des produits sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués dans FAQ et peuvent varier en fonction du lieu de livraison et du mode de livraison choisi.
9. Propriété Intellectuelle
Le contenu du site LaPetiteNami.com, y compris les textes, images, logos, et autres éléments, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du contenu est strictement interdite sans l'autorisation écrite de La Petite Nami.
10. Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
11. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises à la loi française et tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris - France.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à lapetitenami@gmail.com.
